Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie, malgré ses critiques sur l’absence de droit de regard, de rémunération et de remise d’exemplaires gratuits. L’éditeur a soutenu que les droits patrimoniaux appartenaient à l’éditeur de l’auteure, même en liquidation. Cependant, l’article L132-15 du code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur de demander la résiliation du contrat sans délai, ce qui a été admis six ans après la liquidation. L’auteure a ainsi récupéré ses droits d’exploitation, mais ne peut agir en contrefaçon qu’à partir de la date de résiliation.