L’Essentiel : Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie, malgré ses critiques sur l’absence de droit de regard, de rémunération et de remise d’exemplaires gratuits. L’éditeur a soutenu que les droits patrimoniaux appartenaient à l’éditeur de l’auteure, même en liquidation. Cependant, l’article L132-15 du code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur de demander la résiliation du contrat sans délai, ce qui a été admis six ans après la liquidation. L’auteure a ainsi récupéré ses droits d’exploitation, mais ne peut agir en contrefaçon qu’à partir de la date de résiliation.

Action en indemnisation contre un éditeur

Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie de poèmes. L’éditeur avait souhaité, dans le prolongement d’un festival intitulé « Printemps des Poètes des Afriques et d’Ailleurs » de rendre hommage aux poètes ayant participé au festival en regroupant leurs meilleurs poèmes dans une anthologie. L’auteure a  dénoncé en vain, l’absence de droit de regard des auteurs avant la parution de l’anthologie, l’absence de remise d’exemplaire gratuit aux auteurs, l’absence de rémunération au titre de l’exploitation commerciale de l’ouvrage et une présentation erronée de sa biographie.

Effets de la liquidation de l’éditeur

L’éditeur poursuivi a fait valoir que l’éditeur de l’auteure était seul investi des droits patrimoniaux sur le poème en question en dépit de sa mise en liquidation. L’article L132-15 du code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que, lorsque l’activité de l’entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l’auteur peut demander la résiliation du contrat. Précision intéressante de cette décision : la demande de résiliation de l’auteur n’est encadrée par aucun délai. Ainsi, bien qu’ayant présenté sa demande de résiliation du contrat d’édition, 6 années après la clôture de la société pour insuffisance d’actif, la demande de l’auteure a été admise et celle-ci a été réinvestie de ses droits d’exploitation. L’auteure n’est toutefois recevable à agir en contrefaçon qu’à compter  de la date de résiliation du contrat d’édition.

Absence d’atteinte au droit moral

La référence à l’idée de néo-négritude, revendiquée dans le festival et présente dans l’anthologie en cause, n’a pas été jugée de nature à porter atteinte à l’oeuvre de l’auteure. En effet, sa participation à plusieurs reprises au festival établissait qu’elle avait accepté de voir son image et ses créations associées à ce mouvement de l’écriture du monde noir dans la langue française.  Aussi, l’auteure n’a pu utilement prendre argument du sous-titre de l’anthologie « néo-négritude, les nouveaux chevaliers de la poésie du monde noir », pour soutenir que la reproduction de son poème dans cette oeuvre le détournait en ce qu’il l’assimilait à un mouvement controversé.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi l’auteure a-t-elle été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur ?

L’auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’éditeur avait organisé une anthologie pour rendre hommage aux poètes ayant participé à un festival, ce qui peut être considéré comme une initiative positive.

Ensuite, l’auteure a dénoncé plusieurs manquements, tels que l’absence de droit de regard sur la publication, l’absence d’exemplaires gratuits et de rémunération pour l’exploitation commerciale. Cependant, ces arguments n’ont pas suffi à convaincre le tribunal de la nécessité d’une indemnisation.

Il est possible que le tribunal ait jugé que l’éditeur agissait dans un cadre légal et que les manquements signalés ne constituaient pas des violations suffisamment graves pour justifier une indemnisation.

Quels sont les effets de la liquidation de l’éditeur sur les droits de l’auteure ?

La liquidation de l’éditeur a des conséquences importantes sur les droits de l’auteure. Selon l’article L132-15 du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’activité de l’entreprise cesse ou que la liquidation judiciaire est prononcée, l’auteur peut demander la résiliation de son contrat d’édition.

Dans ce cas précis, l’auteure a présenté sa demande de résiliation six ans après la clôture de la société. Étonnamment, cette demande a été acceptée, ce qui lui a permis de récupérer ses droits d’exploitation.

Il est intéressant de noter qu’il n’y a pas de délai encadrant cette demande de résiliation, ce qui offre une certaine flexibilité aux auteurs dans des situations similaires. Toutefois, l’auteure ne peut agir en contrefaçon qu’à partir de la date de résiliation du contrat, ce qui limite ses options juridiques jusqu’à ce moment-là.

Pourquoi la référence à la néo-négritude n’a-t-elle pas été jugée comme une atteinte au droit moral de l’auteure ?

La référence à la néo-négritude dans le cadre du festival et de l’anthologie n’a pas été considérée comme une atteinte au droit moral de l’auteure pour plusieurs raisons. D’abord, sa participation répétée au festival a établi qu’elle avait accepté d’associer son image et ses créations à ce mouvement littéraire.

De plus, le tribunal a estimé que le sous-titre de l’anthologie, « néo-négritude, les nouveaux chevaliers de la poésie du monde noir », ne détournait pas son poème de son sens original. L’auteure n’a donc pas pu prouver que cette association était préjudiciable à son œuvre.

En somme, le tribunal a jugé que l’auteure avait implicitement consenti à cette association en participant au festival, ce qui a joué en sa défaveur dans cette affaire.