L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec Sony Pictures, celles-ci ont échoué en raison de similitudes avec un autre jeu. Le tribunal a reconnu la responsabilité de Fremantle pour le non-respect des délais, mais n’a pas retenu d’autres griefs, soulignant que le concept n’était pas novateur.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la création du jeu télévisé « Hold up » ?

Le jeu télévisé « Hold up » a été conçu par un ancien responsable du développement de la société Fremantle, qui a ensuite fondé sa propre société, Tooco.

Cette dernière a signé une lettre d’option avec Fremantle, lui accordant une option gratuite et exclusive sur le format du jeu pour une durée de six mois.

En échange, Fremantle s’est engagée à produire un pilote du programme, à condition que la mécanique du format soit finalisée.

Si le pilote était vendu à un diffuseur, un contrat de licence devait être négocié pour répartir les revenus entre les parties.

Quelles ont été les conséquences du retard dans la production du pilote ?

Fremantle a informé Tooco qu’elle ne pourrait pas produire le pilote dans le délai convenu, demandant sans succès une extension de ce délai.

Cela a conduit à la résiliation de la lettre d’option. Par la suite, le concept de « Hold up » a été envisagé par Sony Pictures Television,

mais les négociations ont été interrompues lorsque Sony a constaté des similitudes entre le format et une épreuve de l’émission « Le juste prix », produite par Fremantle.

Cette situation a eu pour effet d’empêcher la vente du format à Sony, ce qui a aggravé le préjudice pour Tooco.

Comment la justice a-t-elle tranché dans cette affaire ?

Tooco a assigné Fremantle pour obtenir l’exécution forcée du contrat ou, à défaut, une réparation pour le préjudice subi.

Les juges ont reconnu la responsabilité de Fremantle pour non-respect de la date de réalisation du pilote, condamnant la société à verser 10.000 euros à Tooco.

Cette décision est innovante car elle établit que même en cas de résiliation amiable, la responsabilité peut être engagée si les délais de production ne sont pas respectés.

Cependant, d’autres griefs, tels que la perte de chance de diffusion ou la contrefaçon, n’ont pas été retenus, car l’épreuve en question n’était pas considérée comme novatrice.

Quelles leçons peut-on tirer de cette affaire concernant les contrats d’option ?

Cette affaire souligne l’importance de respecter les délais contractuels dans le cadre de contrats d’option.

Elle montre également que même une résiliation amiable peut entraîner des conséquences juridiques si les engagements pris ne sont pas honorés.

Les parties doivent être conscientes des implications de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la production et la diffusion de formats de jeux.

Enfin, il est déterminant de bien définir les termes de répartition des revenus dans les contrats de licence pour éviter des litiges futurs.