Un infographiste a demandé la requalification de son CDD en CDI, s’appuyant sur l’ARCEPicle L7112-1 du code du travail, qui présume l’existence d’un contrat de travail pour les journalistes. Les juges ont confirmé cette requalification, considérant que la rupture du contrat avait les effets d’un licenciement sans cause réelle. L’infographiste, intégré dans le service d’infographie de France Télévisions, a exercé des fonctions assimilées à celles d’un journaliste, justifiant ainsi la présomption d’un contrat de travail. Son rôle impliquait la conception et la réalisation d’illustrations graphiques, en étroite collaboration avec la rédaction.
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