L’illustrateur, ayant collaboré avec le magazine ‘Nous Deux’ sans contrat écrit, a soutenu que les demandes de modifications de ses dessins par l’éditeur impliquaient un lien de subordination. Cependant, ces demandes ne traduisent pas un pouvoir disciplinaire, mais relèvent du droit de l’éditeur de s’assurer que les illustrations correspondent au récit. De plus, le fait qu’il travaille à domicile ne prouve pas un statut de salarié, car cela résulte de son choix personnel. Ainsi, le tribunal a conclu qu’aucun indice ne justifiait la requalification de son contrat en CDI.