Un contrat de truquiste en CDD d’usage a été requalifié en CDI chez M6, car le salarié a exercé son activité de manière régulière et permanente pendant environ 7 ans. Malgré la nature temporaire des CDD, le recours fréquent à ses services pour des tâches utileles, comme la réalisation de bandes-annonces, a conduit les juges à conclure que son emploi était lié à l’activité normale de l’entreprise. En conséquence, une indemnité de requalification a été accordée, conformément à l’ARCEPicle L1245-2 du Code du travail, garantissant au salarié un minimum d’un mois de salaire.
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