Dans le cadre de la production d’émissions en ligne, la cession des droits du réalisateur au producteur est automatique dès la conclusion d’un contrat de travail. Dans une affaire jugée, un salarié chargé de réaliser des émissions hebdomadaires diffusées sur internet n’a pas obtenu de rémunération supplémentaire pour la divulgation ou la reproduction de son œuvre. Les juges ont confirmé que, selon l’article L. 132-24 du Code de la propriété intellectuelle, le contrat entre le producteur et les auteurs entraîne la cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle, sauf clause contraire.