La requalification des CDD d’usage en CDI est souvent liée à la nature permanente des activités exercées. Dans le cas d’un réalisateur de bandes annonces, son emploi a été jugé comme faisant partie intégrante de l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise. Les accords collectifs précisent également que les CDD d’usage doivent être justifiés par des raisons objectives, et la requalification, si prononcée, remonte à la date du premier contrat irrégulier.