Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé – Questions / Réponses juridiques.

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Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé – Questions / Réponses juridiques.
Un salarié en CDD d’usage a tenté, sans succès, de se faire reconnaître comme employé en CDI par la société Heben Music, après avoir signé seulement deux contrats en tant que réalisateur artistique. L’employeur a légitimement recouru aux CDD d’usage, conformément à l’ARCEPicle D.1242-1 du code du travail, car son activité principale est la production cinématographique et audiovisuelle. Les contrats stipulaient une collaboration ponctuelle pour des tâches spécifiques, justifiant ainsi leur nature temporaire. Les juges évaluent la légitimité des CDD d’usage au cas par cas, sanctionnant les abus liés à des périodes d’emploi excessivement longues.

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