Les agencements de magasins et prestations de décoration peuvent être protégés par les droits d’auteur si leur originalité est avérée. Dans une affaire opposant la société Capel à des clients, la cour d’appel a rejeté la demande de dommages-intérêts, estimant que la création de Capel manquait d’originalité. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que le juge doit respecter le principe de la contradiction. En statuant sans inviter les parties à s’exprimer sur l’originalité des plans, la cour d’appel a violé le code de procédure civile, entraînant une cassation partielle de l’arrêt.