L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est reconnu comme tel si son travail présente une originalité. Dans le cas d’une série télévisée, un auteur a été chargé d’adapter en français le texte pour le doublage, suivant des instructions précises. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les adaptations bénéficient d’une protection, tout en respectant les droits de l’œuvre originale. L’adaptation, bien que soumise à des contraintes techniques, reflète la personnalité de l’auteur, ce qui en fait une œuvre protégeable. Toute modification sans son accord constitue une atteinte à son droit moral.. Consulter la source documentaire.

Qui est considéré comme auteur d’une adaptation audiovisuelle ?

L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est reconnu comme auteur si son travail présente un caractère original. Dans le cas présenté, un auteur a été chargé, par le biais d’échanges de lettres, de réaliser l’adaptation en français d’une série télévisée.

Ce travail a été effectué en vue du doublage des huit épisodes de la série. Le contrat établi pour cette tâche est qualifié de contrat de commande, car l’auteur a reçu des instructions précises concernant le style d’écriture et le registre de langage à adopter.

Ainsi, même sous des directives, l’originalité de l’adaptation peut lui conférer le statut d’auteur.

Quels sont les droits des auteurs d’adaptations selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs de traductions, d’adaptations, de transformations ou d’arrangements d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une protection légale.

Cette protection est accordée sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Cela signifie que, bien que l’adaptateur ait des droits sur son œuvre, il doit également respecter les droits de l’auteur de l’œuvre source.

Cette disposition vise à équilibrer les intérêts des créateurs tout en reconnaissant la valeur des adaptations et des transformations.

Quelles sont les contraintes auxquelles l’auteur d’une adaptation audiovisuelle doit faire face ?

L’auteur d’une adaptation audiovisuelle doit naviguer entre plusieurs contraintes. D’une part, il doit rester fidèle au texte original, ce qui implique une compréhension approfondie de l’œuvre source.

D’autre part, il doit également tenir compte des exigences techniques liées au doublage, notamment le synchronisme entre le dialogue et les mouvements des lèvres des acteurs.

Malgré ces contraintes, l’auteur a la possibilité d’imprimer sa personnalité à travers le choix des mots, des expressions et des tournures de phrases, ce qui peut rendre son adaptation unique et protégeable.

Quelles sont les conséquences des modifications non autorisées sur une adaptation audiovisuelle ?

Une conséquence majeure de l’application du droit d’auteur est que toute modification apportée à l’adaptation audiovisuelle doit être validée par l’auteur.

Dans le cas évoqué, la société de production a modifié le texte d’adaptation sans obtenir l’autorisation de l’auteur lors de l’enregistrement.

Cette action a constitué une atteinte au droit moral de l’auteur, qui inclut le droit de contrôler l’intégrité de son œuvre. Cela souligne l’importance de respecter les droits des auteurs dans le processus de création audiovisuelle.