Contrat de comédien bénévole

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Contrat de comédien bénévole
Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes bénévoles. Selon le code du travail, un contrat de travail est présumé uniquement en cas de rémunération. Ainsi, le bénévolat est licite pour les théâtres, à condition que les participants ne reçoivent aucune contrepartie financière.

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