Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du tribunal de commerce. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant qu’un contrat d’animation est présumé être un contrat de travail, selon l’ARCEPicle L. 762-1 du code du travail, tant que l’ARCEPiste n’est pas inscrit au registre du commerce.