|
La contestation de crimes contre l’humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 3000 euros pour Tweet délictuelEn présentant la rafle dite du Vel d’Hiv comme « un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale », un internaute a exprimé une minoration outrancière, par leur relativisation et leur banalisation, des crimes contre l’humanité tels que définis par la loi (3000 euros d’amende). Historique de l’affaireSur un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), le procureur de la République a fait citer l’internaute devant le tribunal correctionnel en raison de deux messages, mis en ligne à deux minutes d’intervalle, sur le compte Twitter de l’intéressé, messages ainsi rédigés : « Pour être obsédé par le #veldhiv, il faut avoir un petit vélo dans la tête. Épisode mineur de la déportation » et « Le #veldhiv est un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». La rafle du Vel d’HivRappel historique, la rafle du Vel d’Hiv correspond à l’arrestation, les 16 et 17 juillet 1942, puis la détention dans le vélodrome d’hiver à Paris, avant leur déportation vers le camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau, de plus de 13 000 juifs, et plus généralement sur la déportation des juifs étrangers puis français, en zones occupée et non-occupée. Ces faits ont été décidés et planifiés par l’occupant nazi et mis en oeuvre avec l’active participation du gouvernement de Vichy, de ses fonctionnaires et de sa police. Les SS, donneurs d’ordre et co-organisateurs de la rafle, étaient membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal international de Nuremberg. En matière de contestation de crime contre l’humanité, l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’exige pas que les crimes contre l’humanité contestés aient été exclusivement commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut dudit tribunal, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, mais il suffit que les personnes ainsi désignées les aient décidés ou organisés, peu important que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou complètement. Télécharger la décision |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce que la contestation de crimes contre l’humanité ?La contestation de crimes contre l’humanité se réfère à toute forme de déni, de minimisation ou de relativisation des actes considérés comme des crimes contre l’humanité. Cette contestation peut se manifester sous diverses formes, y compris des insinuations ou des présentations déguisées. Elle est particulièrement problématique car elle peut contribuer à la banalisation de ces crimes, ce qui est en contradiction avec les lois en vigueur, notamment l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Quel est le montant de l’amende pour une déclaration délictueuse sur Twitter ?Dans le cas d’une déclaration délictueuse sur Twitter, comme celle qui a minimisé la rafle du Vel d’Hiv, l’amende peut atteindre 3000 euros. Cette sanction est prévue pour des propos qui relativisent ou banalisent des crimes contre l’humanité, ce qui est considéré comme une atteinte à la mémoire des victimes et à la vérité historique. Les lois françaises sont strictes concernant la contestation de tels crimes, et les sanctions visent à dissuader de telles déclarations. Quel est l’historique de l’affaire liée à l’internaute ?L’affaire a été déclenchée par un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Le procureur de la République a alors décidé de citer l’internaute devant le tribunal correctionnel en raison de deux messages publiés sur Twitter. Ces messages, publiés à deux minutes d’intervalle, contenaient des propos qui minimisaient la gravité de la rafle du Vel d’Hiv, qualifiant cet événement d’épisode mineur de la déportation. Qu’est-ce que la rafle du Vel d’Hiv ?La rafle du Vel d’Hiv a eu lieu les 16 et 17 juillet 1942 et a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs à Paris. Ces personnes ont été détenues dans le vélodrome d’hiver avant d’être déportées vers le camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. Cet événement tragique a été planifié par l’occupant nazi et exécuté avec la collaboration active du gouvernement de Vichy et de ses forces de police. Quelles sont les implications légales de la contestation de crimes contre l’humanité ?L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 stipule que la contestation de crimes contre l’humanité est punissable, même si les crimes en question n’ont pas été exclusivement commis par des organisations déclarées criminelles. Il suffit que ces crimes aient été décidés ou organisés par des personnes reconnues, indépendamment de leur exécution matérielle. Cette loi vise à protéger la mémoire des victimes et à maintenir la vérité historique sur des événements tragiques. |
Laisser un commentaire