L’Essentiel : La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les souffrances des victimes et banalisaient les crimes nazis, ce qui caractérise le délit de contestation. La régularité de la poursuite a été confirmée, le prévenu ayant eu connaissance de l’infraction reprochée, sans atteinte à ses droits de défense.

La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

6000 euros d’amende

L’auteur
du Tweet suivant a été condamné à une peine d’amende de 6 000 euros pour
contestation de crime contre l’humanité: «Je suis émerveillé de la longévité des « rescapés de la Shoah »
morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ?»
et le lendemain «La plantureuse
M… P…, « rescapée de la Shoah », a 88 ans. À ma connaissance, elle
va bien».

Conditions du délit

Le
lecteur de ces tweets successifs est à tout le moins conduit à comprendre qu’il
lui faut douter de façon générale de la réalité des « horreurs » vécues
et des souffrances endurées dans les camps de concentration, telles qu’en
témoignent les survivants ; ces réductions outrancières tant du nombre effectif
que surtout de la qualité réelle des victimes de la Shoah, comme la minoration
de leurs souffrances et la banalisation des crimes nazis, caractérisent le
délit de contestation de crime contre l’humanité.

Validité de l’assignation

A noter que les articles 6 et 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 n’ont pas à être mentionnés dans la citation. Le texte de loi applicable à la poursuite, au sens de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est l’article 24 bis de ladite loi, qui est visé dans la citation.  Les principes régissant la publicité des lois et décrets n’ont pas à être appliqués au jugement du tribunal militaire international de Nuremberg auquel il est fait référence dans la définition du délit de contestation de crimes contre l’humanité. Le prévenu avait eu parfaitement connaissance de l’infraction qui lui était reprochée, de sorte qu’aucune atteinte à ses droits de la défense ne pourrait justifier l’annulation de la citation.  D’une part, il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité d’un acte de poursuite qui ne crée aucune incertitude sur l’objet de celle-ci à d’autres conditions que celles prévues par l’article 53, d’autre part, la référence faite par l’article 24 bis au statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 définit de façon claire et précise l’infraction. Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter ?

La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité sur Twitter se réfère à des déclarations ou insinuations qui remettent en question la réalité des atrocités commises, notamment durant la Shoah.

Cette contestation peut être formulée de manière déguisée, dubitative ou par voie d’insinuation, et elle est soumise aux dispositions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cela signifie que même des propos qui semblent innocents ou ambigus peuvent être considérés comme une forme de négationnisme, ce qui est illégal en France.

Quelle a été la sanction pour l’auteur du tweet contesté ?

L’auteur du tweet a été condamné à une amende de 6 000 euros pour avoir contesté les crimes contre l’humanité.

Les tweets en question exprimaient un doute sur la véracité des témoignages des survivants de la Shoah, insinuant que les « rescapés » n’avaient pas réellement vécu les horreurs qu’ils décrivent.

Cette forme de contestation a été jugée suffisamment grave pour justifier une sanction financière, illustrant la rigueur de la législation française sur ce sujet.

Quelles sont les conditions qui caractérisent le délit de contestation ?

Pour qu’un propos soit qualifié de contestation de crime contre l’humanité, il doit induire un doute sur la réalité des souffrances vécues par les victimes.

Les tweets analysés ont conduit les lecteurs à remettre en question les témoignages des survivants, ce qui constitue une réduction outrancière de la gravité des crimes nazis.

La banalisation des souffrances des victimes et la minimisation du nombre de personnes touchées sont des éléments clés qui caractérisent ce délit.

Quelle est la validité de l’assignation dans ce cas ?

L’assignation dans ce cas est considérée comme valide, car elle se base sur l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui est clairement mentionné.

Les articles 6 et 9 du statut du tribunal militaire international ne sont pas nécessaires dans ce contexte, car la loi française fournit un cadre suffisant pour la poursuite.

Le prévenu avait connaissance de l’infraction, ce qui signifie que ses droits de défense n’ont pas été atteints, rendant l’assignation légitime et conforme aux exigences légales.