L’Essentiel : Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la loi n° 2014-1353 a réduit la peine maximale encourue pour négationnisme, validée par le Conseil constitutionnel. La peine de jour-amende, alternative à l’amende classique, impose un montant quotidien à payer, avec des conséquences d’incarcération en cas de non-paiement.

Responsabilité du directeur de publication

Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité et non mise à disposition du public d’information identifiant le directeur de la publication d’un service de communication en ligne (100 jours-amende de 10 euros).

Diffusion fautive d’une interview négationniste

Le condamné a été poursuivi pour avoir, en sa qualité de directeur de la publication, diffusé sur un site internet, c’est-à-dire par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de ladite loi, lequel est visé à la prévention « s’agissant de la publicité », un enregistrement audiovisuel d’une interview de Robert Faurisson, comportant des propos regardés comme contestant l’existence du génocide perpétré par le régime nazi envers les juifs.

Réduction des peines validée

A noter que la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, a modifié l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 en réduisant de cinq à un an le maximum de la peine d’emprisonnement encourue en cas de négationnisme.  Cette réduction de peine a été validée par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016. Le Conseil a déclaré conforme à la Constitution l’article 24 bis, dans sa rédaction modifiée ; ni la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui a inséré dans ce texte des dispositions incriminant également la négation, la minoration ou la banalisation de façon outrancière d’un crime de génocide, d’un crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre, autre que ceux mentionnés au premier alinéa, ni la décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 rendue par le Conseil sur cette modification législative, ni aucune autre circonstance de droit ou de fait n’est de nature à constituer un changement, au sens de l’article 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, justifiant que l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction applicable aux faits objet de la poursuite, soit de nouveau soumis à l’examen du juge constitutionnel.

Rappel sur les jours-amende

Pour rappel, à la place de l’amende, la personne qui a commis un délit, peut être condamnée à une peine de jour-amende. La personne est condamnée à payer une amende dont le montant est fixé par jour et pour une certaine durée par le juge. Le montant de l’amende par jour peut aller jusqu’à 1 000 € et la durée maximale est de 360 jours-amendes. La peine de jour-amende est plus contraignante qu’une simple amende : la personne qui ne paie pas son amende, est placée en détention pour une durée correspondant au nombre de jours-amendes qu’elle aurait dû  verser (l’incarcération efface la dette numéraire).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité d’un directeur de publication en matière de diffusion d’informations ?

Un directeur de publication est responsable de la mise à disposition d’informations au public, notamment en ce qui concerne l’identification des personnes impliquées dans un service de communication en ligne.

Dans le cas mentionné, un directeur de publication a été condamné pour ne pas avoir fourni ces informations, ce qui a conduit à une amende de 10 euros par jour pendant 100 jours.

Cette responsabilité est cruciale pour garantir la transparence et la légalité des contenus diffusés, surtout lorsqu’il s’agit de sujets sensibles comme les crimes contre l’humanité.

Quelles sont les conséquences de la diffusion d’une interview négationniste ?

La diffusion d’une interview négationniste, comme celle de Robert Faurisson, peut entraîner des poursuites judiciaires pour le directeur de publication.

Dans ce cas, la diffusion d’un enregistrement contenant des propos niant l’existence du génocide nazi a été considérée comme une infraction.

Cela souligne l’importance de la vigilance dans la sélection des contenus diffusés, car la loi punit sévèrement la propagation de discours qui contestent des faits historiques établis, en particulier ceux liés à des crimes contre l’humanité.

Comment la législation a-t-elle évolué concernant le négationnisme ?

La loi n° 2014-1353 a modifié l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, réduisant la peine d’emprisonnement maximale pour négationnisme de cinq à un an.

Cette modification a été validée par le Conseil constitutionnel en 2016, qui a déclaré que les nouvelles dispositions étaient conformes à la Constitution.

De plus, la loi de 2017 a élargi les infractions en incriminant également la minoration ou la banalisation des crimes de génocide et d’autres crimes contre l’humanité, renforçant ainsi le cadre légal contre le négationnisme.

Qu’est-ce qu’une peine de jour-amende et comment fonctionne-t-elle ?

La peine de jour-amende est une alternative à l’amende classique, où le montant de l’amende est fixé par jour et pour une durée déterminée par le juge.

Le montant peut atteindre jusqu’à 1 000 euros par jour, avec une durée maximale de 360 jours.

Cette peine est plus contraignante, car si la personne ne paie pas, elle peut être incarcérée pour une durée correspondant au nombre de jours-amendes non réglés, ce qui signifie que l’incarcération efface la dette financière.

Cela vise à garantir que les sanctions soient proportionnelles à la capacité de paiement de l’individu.