Contenus illicites : l’exclusion des services Google

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Contenus illicites : l’exclusion des services Google
Le 17 février 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’affaire opposant les sociétés France Soir Groupe et Shopper Union France à Google. Les appelantes contestaient la désindexation de leurs contenus sur Google Actualité et la suppression de leur chaîne YouTube. La cour a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, déclarant irrecevables les demandes des sociétés appelantes en raison de l’autorité de la chose jugée d’un jugement antérieur. Les frais d’appel ont été à la charge des appelantes, qui ont également été déboutées de leurs demandes d’indemnisation.

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