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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date et lieu de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. Où a eu lieu la constatation du désistement ?La constatation du désistement a eu lieu à Paris. Quel est le statut de la décision concernant le désistement ?La décision concernant le désistement a été constatée par la conseillère référendaire déléguée. Quel est le contexte de la décision prise le 28 novembre 2024 ?Le contexte de la décision prise le 28 novembre 2024 est lié à la constatation du désistement du pourvoi. Quel est le rôle de la conseillère référendaire déléguée dans ce processus ?Le rôle de la conseillère référendaire déléguée est de prendre acte du désistement du pourvoi. Est-ce que des références législatives sont mentionnées dans le texte ?Le texte ne mentionne pas de références législatives spécifiques, mais il fait état d’une procédure judiciaire. Quelle est la nature du document dont il est question ?Le document concerne la constatation d’un désistement dans le cadre d’une procédure de pourvoi. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.104
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société [D]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [C] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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