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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-17.965
Demandeur(s)
: la société Les Clarines
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Verte vallée
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Clarines, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l’opposant à la société Verte vallée, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Les Clarines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Clarines de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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