L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
|
Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-15.832
Demandeur(s)
: la société Leascorp
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société CM-CIC Leasing Solutions et autres
Ordonnance
: 61480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Leascorp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la société d’Alesage-fraisage-tournage, (SAFT) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Evolution, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Grave-[J], en la personne de M. [I] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d’Alesage-fraisage-tournage (SAFT),
4°/ à la société Creatix 3D, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
5°/ à la société ML conseils, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de
M. [M] [P], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Créatix 3D,
6°/ à la société Phenix systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Leascorp,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leascorp de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Laisser un commentaire