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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.738
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’association Institut de Touraine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant à l’association Institut de Touraine, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [L] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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