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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.436
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 61444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [U] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [H],
2°/ à Mme [E] [M] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [U] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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