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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.416
Demandeur(s)
: la société Jorma
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jorma, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Toulouse
(2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [R] [N], épouse [T],
2°/ à M. [E] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Jorma, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jorma de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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