L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: W 24-15.203
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61499
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu
le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 3],
2°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société Tyrex finance, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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