Constat d’huissier en ligne contradictoire : nullité systématique ?

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Constat d’huissier en ligne contradictoire : nullité systématique ?
L’huissier instrumentaire doit garantir la fiabilité des constatations en ligne en décrivant le matériel utilisé, en mentionnant l’adresse IP et en s’assurant d’une connexion directe au site visité. Bien que certaines formalités, comme vider la mémoire cache et supprimer les fichiers temporaires, ne soient pas obligatoires, leur non-respect doit être prouvé par celui qui en fait grief. Dans un cas particulier, des mentions apparemment contradictoires sur le constat n’ont pas été jugées préjudiciables, car l’huissier a été requis pour accéder au site internet, rendant le constat valide. Les formalités respectées ont renforcé la légitimité du constat.

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