L’Essentiel : La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs incluent la simplification des processus, la fluidification de la portabilité des numéros pour les entreprises et les particuliers, ainsi que l’amélioration de la gestion des ressources en numérotation attribuées par l’ARCEP.

La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 a précisé les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée.

L’Autorité a souhaité entreprendre un travail de modernisation du cadre relatif à la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (ci-après « SVA ») afin, notamment, de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs finals et des opérateurs et de répondre à certaines nouvelles problématiques rencontrées par ces acteurs.

La décision élargit notamment les dispositions actuellement en vigueur relatives à la conservation des numéros fixes et mobiles. La décision abroge et remplace donc les décisions n° 2012-0576 et n° 2013-0830. Les principales modifications apportées par la décision relative aux modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et SVA répondent aux trois objectifs suivants :

– simplifier, clarifier et améliorer les processus existants ;
– fluidifier la portabilité des numéros sur les marchés entreprises et résidentiels ;
– améliorer la gestion des ressources en numérotation attribuées par l’Arcep.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la décision de l’ARCEP concernant la conservation des numéros ?

La décision de l’ARCEP n° 2022-2148 a été prise le 6 décembre 2022. Cette décision a pour but de préciser les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation des règles régissant la numérotation, afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des opérateurs.

Quels sont les objectifs principaux de la décision n° 2022-2148 ?

Les principaux objectifs de la décision relative aux modalités d’application de la conservation des numéros sont au nombre de trois. Premièrement, il s’agit de simplifier, clarifier et améliorer les processus existants. Deuxièmement, la décision vise à fluidifier la portabilité des numéros, tant pour les marchés entreprises que résidentiels. Enfin, le troisième objectif est d’améliorer la gestion des ressources en numérotation attribuées par l’ARCEP.

Quelles décisions antérieures sont abrogées par la décision n° 2022-2148 ?

La décision n° 2022-2148 abroge et remplace les décisions n° 2012-0576 et n° 2013-0830. Ces décisions antérieures régissaient déjà la conservation des numéros fixes et mobiles, mais la nouvelle décision vise à moderniser et à adapter le cadre réglementaire aux évolutions du marché et des besoins des utilisateurs.

Pourquoi l’ARCEP a-t-elle décidé de moderniser le cadre de conservation des numéros ?

L’ARCEP a entrepris ce travail de modernisation pour plusieurs raisons. D’une part, il est essentiel de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs finals et des opérateurs. D’autre part, certaines nouvelles problématiques rencontrées par ces acteurs nécessitent une réponse adaptée. Cette modernisation vise donc à rendre le cadre réglementaire plus pertinent et efficace.

Quels types de numéros sont concernés par cette décision ?

La décision de l’ARCEP concerne plusieurs types de numéros, notamment les numéros fixes, les numéros mobiles et les numéros de services à valeur ajoutée (SVA). Ces catégories de numéros sont essentielles pour le fonctionnement des services de télécommunication et leur conservation est déterminante pour garantir la continuité des services offerts aux utilisateurs.