Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions ont validé l’utilisation d’un contrat cadre pour réguler l’engagement du conseiller de programme, stipulant que des CDD successifs peuvent être conclus si justifiés par des raisons objectives, en accord avec la nature temporaire de l’emploi.