Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Interdiction de diffusion d’Al Manar par le Conseil d’Etat
→ RésuméLe Conseil d’Etat a ordonné à Eutelsat de cesser, sous 48 heures, la diffusion de la chaîne Al Manar, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence pour des raisons religieuses ou nationales. Les programmes diffusés par Al Manar ont été jugés particulièrement problématiques en raison de leurs connotations antisémites, violant ainsi l’ARCEPicle 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’audiovisuel.
|
Saisi par le président de l’ARCOM, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar. Le Conseil d’Etat a considéré qu’en dépit des avertissements qui auraient dû inciter les responsables de la chaîne à veiller au respect des obligations fixées par la convention avec l’ARCOM, certaines émissions ont constitué des manquements d’une particulière gravité aux dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui prohibent la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité. Lesdits programmes s’inscrivaient dans une perspective militante, qui comportaient des connotations antisémites.
Conseil d’Etat, ordonnance de référé du 13 décembre 2004
Mots clés : dignité humaine,audiovisuel,al manar tv,al manar,convention de chaîne,juifs,antisemitisme,haine
Thème : competence territoriale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date. : 13 decembre 2004 | Pays : France
Laisser un commentaire