L’arrêté du 9 juillet 2009, pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique, établit des règles concernant la chronologie des médias en France. Ce texte réglemente la diffusion des œuvres audiovisuelles, notamment en ce qui concerne la première diffusion, la VOD, et la commercialisation des films en DVD et vidéogrammes. Il vise à structurer le paysage médiatique et à protéger les intérêts des différents acteurs de l’industrie. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_9_7_2009.pdf).