Quel est l’objet de l’arrêté du 9 juillet 2009 ?

L’arrêté du 9 juillet 2009 a été pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique. Cet arrêté vise à établir des règles concernant la chronologie des médias, qui régule les délais de diffusion des œuvres audiovisuelles sur différents supports.

La chronologie des médias est un cadre juridique qui détermine l’ordre et les délais de diffusion des films et autres contenus audiovisuels. Cela inclut la première diffusion en salles, la sortie en DVD, et la disponibilité en vidéo à la demande (VOD).

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : chronologie des médias, médias, diffusion, VOD, première diffusion, film, DVD, et vidéogramme.

Ces termes sont essentiels pour comprendre les enjeux de la régulation des médias en France. Par exemple, la VOD fait référence à la possibilité de visionner des films et des séries en ligne, ce qui a un impact significatif sur la manière dont les œuvres sont consommées aujourd’hui.

Quel est le contexte juridique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre juridique plus large, celui du code de l’industrie cinématographique, qui régule l’ensemble des activités liées à la production, la distribution et la diffusion des œuvres audiovisuelles en France.

L’article 30-7, en particulier, a été introduit pour répondre aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de consommation des médias, notamment avec l’essor d’Internet et des plateformes de streaming.

Quelle est la date et la zone géographique concernée par cet arrêté ?

L’arrêté a été émis le 9 juillet 2009 et concerne la France.

Cette date est significative car elle marque une période de transition dans l’industrie cinématographique, où les modèles de distribution traditionnels étaient remis en question par l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modes de consommation.

Quel est le type de document de cet arrêté ?

Le type de document est un arrêté, qui est un acte administratif pris par une autorité compétente.

Les arrêtés peuvent avoir des implications variées, allant de la réglementation de secteurs spécifiques à l’établissement de normes pour la protection des consommateurs et des créateurs. Dans le cas de cet arrêté, il s’agit de réguler la diffusion des œuvres audiovisuelles.