L’Église de Scientologie a sollicité l’École nationale de la magistrature (ENM) pour obtenir des données sur les formations relatives aux dérives sectaires, incluant les noms des intervenants et des participants. Le Conseil d’État a rejeté cette demande, considérant qu’elle risquait de porter atteinte à la vie privée. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a également émis un avis défavorable concernant la communication des identités, soulignant que la divulgation pourrait compromettre la sécurité des personnes. L’ENM a donc légitimement refusé de transmettre ces informations, protégeant ainsi l’intégrité des participants et la sécurité publique.