Le Conseil d’État a confirmé que les niveaux d’exposition aux ondes de téléphonie mobile respectent le principe de précaution. Malgré des choix de certains États membres de l’Union pour réduire ces valeurs, le Premier ministre n’a pas commis d’erreur en maintenant les limites d’exposition établies par le décret du 3 mai 2002. Ce décret, conforme aux recommandations de l’Union européenne, vise à protéger la santé publique en fixant des valeurs limites basées sur des études scientifiques. L’Agence nationale des fréquences est chargée de veiller au respect de ces normes et d’évaluer les risques potentiels pour la santé.