Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique :
→ RésuméLa SOFIA, agréée par le ministre de la culture en mars 2005, gère le droit à rémunération pour le prêt en bibliothèque. Fondée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres, elle regroupe plus de 4000 écrivains et 51 éditeurs, représentant 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. En plus de la gestion des droits de prêt, la SOFIA a pour mission de percevoir et répartir le droit pour copie privée numérique, renforçant ainsi la protection des auteurs et la valorisation de leur œuvre dans le paysage littéraire.
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) a été agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
Créée en 1999, à l’initiative de la Société des Gens de Lettres (SGDL), rejointe en 2000 par le Syndicat National de l’Edition (SNE), la Sofia rassemble plus de 4000 écrivains et 51 éditeurs (80 p. 100 du chiffre d’affaires de l’édition française). La SOFIA a également vocation à percevoir et à répartir le droit pour copie privée numérique.
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