Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Interdiction d’un film aux mineurs par le Conseil d’Etat
→ RésuméLe Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction du film « Quand l’embryon part braconner » aux mineurs de moins de 18 ans, rejetant la demande de la SOCIETE CINEDITIONS. La ministre de la culture, s’appuyant sur l’avis de la commission de classification, a souligné que le film présente des scènes de violence, de torture et de sadisme, ainsi qu’une vision des relations humaines marquée par l’humiliation et la domination des femmes. Cette décision vise à protéger les mineurs des contenus jugés inappropriés et dangereux pour leur développement.
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la SOCIETE CINEDITIONS tendant à faire annuler la décision de la ministre de la culture ayant prononcé l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans du film « Quand l’embryon part braconner ».
La ministre a suivi l’avis de la commission de classification aux termes duquel le film en cause « enchaîne les scènes de grande violence, de torture et de sadisme et présente une image des relations entre les êtres et entre les sexes fondée sur l’enfermement, l’humiliation et la domination de la femme ».
Les juges administratifs ont confirmé l’interdiction du film aux mineurs de moins de 18 ans.
Mots clés : protection des mineurs
Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date. : 6 octobre 2008 | Pays : France
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