Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par L’ARCOM. Selon l’ARCEPicle 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure. Bien que la radio Vosges FM ait dépassé cette limite, L’ARCOM a un large pouvoir d’appréciation. Étant donné la faible importance de ces dépassements et l’absence de méconnaissance de la limite quotidienne, le refus de mise en demeure de l’association Radio Color est justifié.