Des particuliers ont tenté, sans succès, de faire suspendre la décision de la ministre de la culture concernant l’interdiction de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions, effective depuis le 5 janvier 2009. Le Conseil d’État a jugé que l’urgence n’était pas démontrée, car la suspension n’aurait eu d’impact qu’après plusieurs mois, en raison des contraintes liées à la programmation télévisuelle et au marché publicitaire. Cette décision souligne les défis juridiques entourant la régulation de la publicité audiovisuelle en France.