Conseil d’Etat, 4 mai 2016, N° 4-5i-2016
Conseil d’Etat, 4 mai 2016, N° 4-5i-2016
Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées dans une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. La chambre disciplinaire avait estimé que ses propos, bien que critiques, relevaient d’un sujet d’intérêt général lié à la démographie médicale. Le Conseil a souligné que ces déclarations, formulées de manière impersonnelle, dépassaient les limites imposées par le devoir de confraternité et ne justifiaient pas la sanction initiale.

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