Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le caractère humoristique d’un programme ne peut justifier des actes qui banalisent des comportements inappropriés. L’ARCOM a pour mission de garantir le respect des droits des femmes dans les médias, en luttant contre les stéréotypes et les violences faites aux femmes.

Atteinte à l’image des femmes

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société C8 d’annuler la mise en demeure adressée par l’ARCOM suite à un dérapage de l’animateur Cyril Hanouna. Ce dernier avait incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci avait nettement refusé à deux reprises. Malgré ce refus réitéré, le chroniqueur l’avait néanmoins embrassée, par surprise, sur la poitrine. La séquence a été ponctuée de commentaires, notamment de l’animateur, relatifs au physique de la figurante. La société C8 n’a pas contesté le caractère déplacé de la séquence mais a mis en avant le caractère humoristique de l’émission et la difficulté de contrôler entièrement un programme en direct.

Limites du droit à l’humour

Les juges suprêmes ont rappelé que les éditeurs de service de communication audiovisuelle sont tenus de maîtriser en permanence leur antenne, la circonstance qu’un programme soit diffusé en direct devant conduire, à cet égard, à une vigilance particulière de l’animateur. Le caractère humoristique d’un programme n’est pas de nature à justifier une séquence qui ne peut que banaliser un comportement consistant à embrasser une femme contre sa volonté manifeste.

Droit de contrôle de l’ARCOM

l’ARCOM est tenu de garantir le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986). A cette fin, il veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse.

Intérêt de contester une mise en demeure de l’ARCOM

Il est toujours opportun de contester une mise en demeure de l’ARCOM. En effet, l’ARCOM ne peut prononcer une sanction contre le titulaire de l’autorisation qu’en cas de réitération d’un comportement ayant fait auparavant l’objet d’une mise en demeure par laquelle il a été au besoin éclairé sur ses obligations. Annuler une mise en demeure permet donc de renouveler un comportement fautif mineur, sans sanction.

A ce titre, se prononçant sur la conformité à la Constitution du texte adopté par le Parlement et qui allait devenir la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, a estimé que les pouvoirs de sanction conférés par le législateur au ARCOM ne sont susceptibles de s’exercer qu’après mise en demeure des titulaires d’autorisation pour l’exploitation de services de communication audiovisuelle de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, et faute pour les intéressés de respecter ces obligations ou de se conformer aux mises en demeure qui leur ont été adressées.

C’est sous réserve de cette interprétation que les articles en cause ont été déclarés conformes à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 août 1789 et à l’article 34 de la Constitution. Cette réserve d’interprétation assure notamment le respect du principe de légalité des délits et des peines, consacré par l’article 8 de la Déclaration de 1789 et qui s’applique notamment devant les organismes administratifs dotés d’un pouvoir de sanction.

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