Conseil d’Etat, 4 avril 2019
Conseil d’Etat, 4 avril 2019
Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les règles électorales n’étaient pas encore en vigueur, et France Télévisions n’était pas tenue d’inviter tous les partis. L’ARCOM veille à l’expression pluraliste dans les médias, mais n’impose pas une stricte égalité de traitement entre les personnalités politiques.

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