Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Qualification d’une émission comme œuvre audiovisuelle par le Conseil d’État
→ RésuméLe Conseil d’État a reconnu l’émission Popstars comme une œuvre audiovisuelle, précisant que celles-ci ne doivent pas être classées dans des genres tels que les films de longue durée, les journaux d’information, ou les jeux. Cette qualification s’applique même si l’émission intègre des éléments de ces genres de manière accessoire. Ainsi, Popstars se distingue par son objet principal, qui ne se limite pas à des formats traditionnels, mais explore de nouvelles formes de création audiovisuelle. Cette décision souligne l’évolution des critères de classification des œuvres dans le paysage médiatique contemporain.
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Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; auto promotion ; services de télétexte. Cela, même si, comme en l’espèce, ces oeuvres peuvent comporter, à titre accessoire, des éléments empruntant à l’un ou plusieurs de ces genres.
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Thème : Oeuvre audiovisuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date. : 30 juillet 2003 | Pays : France
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