Type de juridiction : Conseil d’Etat

Juridiction : Conseil d’Etat

Thématique : Atteinte à la dignité humaine dans l’audiovisuel

Les animateurs d’une émission diffusée sur la radio Free Dom, informés par les auditeurs de la découverte de cadavres dont l’identité a été révélée à l’antenne, ont incité les auditeurs à multiplier les témoignages sur l’état des cadavres découverts et les ont encouragé à donner des détails particulièrement choquants.
L’attitude des animateurs n’ayant pas eu pour objectif l’information du public mais à accroître l’audience de l’émission par l’étalage de faits morbides, l’ARCOM a considéré qu’il y avait là une atteinte à la dignité de la personne humaine. La radio Free Dom s’étant engagée dans sa convention avec l’ARCOM, à veiller dans ses émissions « au respect de la personne humaine » et à s’interdire « toute intervention de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine », a été mise en demeure par l’ARCOM à respecter ses obligations.
Les juges administratifs ont confirmé que l’ARCOM était fondé à mettre en demeure l’association pour les faits reprochés. En outre, les animateurs ayant complaisamment laissé se répandre à l’antenne des rumeurs, l’atteinte à l’ordre public a été jugée établie.

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Thème : Dignite humaine – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date. : 30 aout 2006 | Pays : France