Le Conseil d’État a annulé une décision de la chambre nationale de discipline du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui avait sanctionné un membre pour avoir enfreint l’interdiction de publicité. Cette interdiction découle de l’article 23 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, qui régit la profession d’expert-comptable. Cette jurisprudence souligne l’importance de la déontologie dans les professions réglementées, où la publicité est strictement encadrée pour préserver l’intégrité et la confiance envers ces métiers. La décision du Conseil d’État ouvre un débat sur les limites de la communication professionnelle dans ce secteur.