Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Rejet de candidature pour le service KTO par l’ARCOM
→ RésuméLa société SITC a tenté d’annuler la décision de L’ARCOM rejetant sa candidature pour le service KTO, sans succès. L’ARCOM a justifié sa sélection en privilégiant des services capables d’atteindre un large public. En raison de sa thématique confessionnelle, KTO s’adresse principalement à un public restreint, notamment les personnes catholiques. Cette décision souligne l’importance de la programmation dans le cadre de la télévision numérique terrestre (TNT) et la nécessité d’attirer un maximum de téléspectateurs. Le Conseil d’Etat a confirmé la légitimité du choix de L’ARCOM dans ce contexte.
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La société SITC a demandé, sans succès, au Conseil d’Etat, d’annuler la décision de rejet de l’ARCOM concernant sa candidature pour l’édition du service KTO (télévision numérique). l’ARCOM était fondé à sélectionner les candidatures en faveur de services qui, notamment par leur programmation, visent à toucher le plus grand nombre de téléspectateurs. Le service KTO en raison de sa thématique confessionnelle, s’adresse à un public restreint (personnes catholiques).
Mots clés : TNT
Thème : Selection des candidatures – TNT
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date. : 21 septembre 2007 | Pays : France
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