Selon le décret du 9 novembre 1994, les radiodiffuseurs diffusant au moins trois heures de programmes d’intérêt local par jour peuvent émettre des messages publicitaires locaux. Toutefois, la durée de ces publicités ne doit pas dépasser 25 % de celle des programmes d’intérêt local sur une période de vingt-quatre heures. Cette réglementation vise à garantir un équilibre entre la diffusion de contenu local et la publicité, tout en soutenant les initiatives locales. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État le 21 octobre 2009, renforçant ainsi les règles encadrant la publicité à la radio en France.