Conseil d’Etat, 21 décembre 2016
Conseil d’Etat, 21 décembre 2016
Le dispositif expérimental « algorithme défense », instauré par la loi n° 2015–912, a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2021. Selon l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, cette technique algorithmique vise à détecter des connexions pouvant révéler une menace terroriste. Les algorithmes traitent des données de connexion anonymes, conservées 24 heures, pour identifier des signaux faibles. Bien que leur utilisation soit encadrée par des garanties, l’algorithme se distingue par son approche globale, permettant de surveiller des menaces non identifiées, tout en respectant les libertés individuelles.

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