Conseil d’Etat, 21 avril 2007
Conseil d’Etat, 21 avril 2007
La société Antilles Télévision a contesté devant le Conseil d’Etat l’interdiction des sondages d’opinion durant l’élection présidentielle, arguant d’une atteinte à la liberté d’information. Cependant, cette demande a été rejetée, le Conseil ayant souligné que l’interdiction vise à garantir le droit fondamental à l’expression du suffrage et la sincérité du scrutin. La Commission nationale de contrôle de la campagne a rappelé que, selon la loi du 19 juillet 1977, la diffusion de sondages est prohibée jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, afin d’assurer une information équitable pour tous les électeurs.

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