Conseil d’Etat, 19 juillet 2010
Conseil d’Etat, 19 juillet 2010
En vertu de l’article R. 425-1 du Code de l’urbanisme, l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile à proximité de monuments historiques nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Dans une affaire récente, un projet d’antenne, situé à plus de 500 mètres de l’église Saint-Denis d’Amboise, a été jugé conforme, car il était hors du champ de visibilité du monument classé. Ainsi, l’argument selon lequel l’accord de l’architecte n’avait pas été sollicité a été déclaré inopérant, soulignant l’importance de la distance dans la protection des sites historiques.

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