Conseil d’Etat, 19 juillet 2010
Conseil d’Etat, 19 juillet 2010
Selon l’article L. 341-11 du Code de l’environnement, les réseaux téléphoniques doivent être enfouis sur les sites classés, tels que les monuments historiques. Cependant, le Conseil d’État a précisé que cette obligation ne s’applique pas aux retransmetteurs hertziens, qui ne sont pas considérés comme un réseau téléphonique au sens de la loi. Cette distinction souligne l’importance de la réglementation en matière d’installations de télécommunications dans des zones protégées, tout en permettant une certaine flexibilité pour les technologies de transmission sans fil.

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