Le Conseil d’État a annulé une sanction disciplinaire du Conseil de l’ordre des médecins pour publicité illicite. Un article intitulé « Le régime inattendu d’un médecin rouennais » présentait une photo du médecin et annonçait des séances de dédicace de son ouvrage. La section du Conseil de l’ordre avait jugé que cet article constituait une action publicitaire contraire aux articles 19 et 20 du code de déontologie médicale. Toutefois, le Conseil d’État a estimé qu’il était nécessaire d’examiner si les termes de l’article constituaient réellement un procédé de publicité pour le cabinet du praticien.