Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
→ RésuméLa liste officielle des intermittents du spectacle, établie selon la convention chômage du 18 janvier 2006, recense les professionnels reconnus dans ce secteur. Ce document, utile pour les acteurs et techniciens, définit les critères d’éligibilité et les droits liés à leur statut. Pour consulter la liste complète, un lien est disponible. Les intermittents du spectacle jouent un rôle déterminant dans la culture française, et leur reconnaissance est primordiale pour garantir leur protection sociale. Cette initiative vise à soutenir un secteur souvent précaire, en assurant des conditions de travail dignes et adaptées aux spécificités de leur métier.
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→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la date de la convention chômage mentionnée dans le texte ?La date de la convention chômage mentionnée dans le texte est le 18 janvier 2006. Cette convention est un document essentiel qui régit les conditions d’emploi et de rémunération des intermittents du spectacle en France. Elle a été mise en place pour répondre aux spécificités du secteur culturel, qui se caractérise par des périodes d’activité intermittentes. Cette convention a pour but de protéger les droits des travailleurs du spectacle, en leur offrant un cadre légal pour bénéficier d’allocations chômage en fonction de leur activité. Quel est le sujet principal du texte ?Le sujet principal du texte est la liste officielle des intermittents du spectacle, telle que définie par la convention chômage du 18 janvier 2006. Les intermittents du spectacle sont des professionnels qui travaillent dans le domaine artistique et culturel, mais dont l’emploi est souvent précaire et discontinu. Cette liste est déterminante pour identifier les personnes éligibles aux droits liés à l’assurance chômage, en tenant compte des spécificités de leur métier. Quels mots clés sont associés à ce texte ?Les mots clés associés à ce texte sont « Intermittents du spectacle » et « Intermittents ». Ces termes font référence à un statut particulier en France, qui concerne les artistes et techniciens travaillant dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Le statut d’intermittent permet à ces professionnels de bénéficier d’un régime spécifique d’assurance chômage, adapté à leur mode de travail. Quel est le type de document mentionné dans le texte ?Le type de document mentionné dans le texte est une « Liste ». Cette liste est officielle et fait partie des documents qui précisent les conditions d’éligibilité des intermittents du spectacle au régime d’assurance chômage. Elle est essentielle pour garantir que les droits des travailleurs du secteur soient respectés et que ceux-ci puissent bénéficier des aides nécessaires en période de chômage. Dans quel pays cette convention est-elle applicable ?Cette convention est applicable en France. Le cadre légal pour les intermittents du spectacle y est particulièrement développé, en raison de l’importance de la culture et des arts dans la société française. La France a mis en place des dispositifs spécifiques pour soutenir les professionnels du spectacle, en tenant compte de la nature intermittente de leur travail. |
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