Un candidat à l’élection présidentielle, non invité à un débat de TF1, a saisi le Conseil d’Etat pour obtenir une invitation. Les juges ont confirmé que L’ARCOM ne peut pas imposer la présence d’un candidat à une chaîne. Toutefois, L’ARCOM doit veiller au respect du principe d’équité entre candidats, notamment en période électorale. Il contrôle la représentation des candidats et leur accès à l’antenne, en tenant compte des résultats électoraux et des sondages. L’ARCOM doit également s’assurer que les chaînes respectent ce principe sans empiéter sur leur liberté éditoriale.