Les films publicitaires sont exclus du régime optionnel d’intéressement aux recettes d’exploitation, comme l’a confirmé le Conseil d’État. Cette exclusion découle de la nature spécifique de la production publicitaire, qui ne repose pas sur des recettes d’exploitation en salles. L’association des producteurs de films publicitaires a tenté de contester cette décision, arguant d’une différence de traitement injustifiée, mais sa demande a été rejetée. De plus, les techniciens salariés de la production publicitaire bénéficient d’un régime de rémunération distinct, justifié par la brièveté des tournages et les conditions de travail spécifiques à ce secteur.